{"id":9095,"date":"2023-01-24T16:12:16","date_gmt":"2023-01-24T15:12:16","guid":{"rendered":"https:\/\/hdkard.com\/?page_id=9095"},"modified":"2023-02-16T16:55:56","modified_gmt":"2023-02-16T15:55:56","slug":"les-conditions-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hdkard.com\/en\/les-conditions-de-ventes\/","title":{"rendered":"\u00a0les conditions de ventes"},"content":{"rendered":"
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La marque HDKARD SAS cr\u00e9\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Havet digital , situ\u00e9 au Arteparc, 9 Rue Des Bouleaux, 59810 LESQUIN, France, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb
le client ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00abl\u2019utilisateur \u00bb la plateforme d\u2019affichage des fiches HDkard et son backoffice d\u2019administration, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le service \u00bb
le site de vente en ligne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le site \u00bb<\/p>

—<\/div>
Ce site web est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. Partout sur le site, nous employons les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne acc\u00e8s, est offert par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que vous \u00eates, \u00e0 condition que vous acceptiez la totalit\u00e9 des modalit\u00e9s, conditions, politiques et avis stipul\u00e9s ici. En visitant le site et\/ou en achetant quelque chose aupr\u00e8s de notre entreprise, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9(e)s par les modalit\u00e9s et conditions suivantes (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb), y compris par les modalit\u00e9s, conditions et politiques mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes et\/ou accessibles en hyperlien. Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et\/ou des fournisseurs de contenu.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalit\u00e9s qui sont et seront ajout\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente boutique sont \u00e9galement assujetties aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour modifier ou remplacer n’importe quelle partie des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation en publiant les dites mises \u00e0 jour et\/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de v\u00e9rifier cette page de temps \u00e0 autre pour voir si des changements y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s, la derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00e9tant indiqu\u00e9e plus haut. En continuant \u00e0 acc\u00e9der au site web ou \u00e0 l’utiliser apr\u00e8s la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.<\/div>
1 \u2013 CONDITIONS D’UTILISATION DU \u00ab SITE \u00bb ET DU \u00ab SERVICE \u00bb <\/strong>
En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, vous d\u00e9clarez avoir atteint ou d\u00e9pass\u00e9 l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre r\u00e9gion, province ou \u00c9tat et nous avoir donn\u00e9 l’autorisation de permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d’utiliser ce site. Vous ne devez en aucune fa\u00e7on utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Site et le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice ou malveillante.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation et la coupure imm\u00e9diate de vos Services.<\/div>
2 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/div>

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de servir quelqu’un \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l’exception des informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit apr\u00e8s le paiement) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs r\u00e9seaux ; et (b) des changements effectu\u00e9s dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de r\u00e9seaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de cr\u00e9dit sont toujours chiffr\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux et ne sont pas enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site et du Service, toute utilisation du Site ou du Service, tout acc\u00e8s, ou encore tout contact sur le site web \u00e0 travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse de notre part. Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont inclus \u00e0 titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
3 \u2013 EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/strong><\/div>
Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables si les informations propos\u00e9es sur ce site sont inexactes, incompl\u00e8tes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ou utilis\u00e9 comme seule base pour la prise de d\u00e9cisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus compl\u00e8tes ou plus actuelles, en cas de doute vous pouvez nous contacter. Ce site peut contenir certaines donn\u00e9es historiques, comme des statistiques sur le march\u00e9. Par d\u00e9finition, les donn\u00e9es historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les contenus de ce site \u00e0 tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apport\u00e9s \u00e0 notre site.
4 \u2013 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/strong><\/div>

Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes fran\u00e7aises (TVA fran\u00e7aise). Les frais de port, seront indiqu\u00e9s dans le panier du Client s\u2019ils ne sont pas offerts et d\u00e9pendent de la destination de livraison. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les tarifs de livraison \u00e0 tout moment. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et notamment en cas de changement de donn\u00e9es fiscales ou \u00e9conomiques. Les articles seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service en cas de panne informatique.
5 \u2013 PRODUITS OU SERVICES
<\/strong>Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne \u00e0 travers le Site ou le Service. Il se peut que les quantit\u00e9s de ces produits soient limit\u00e9es et que leur retour ou leur \u00e9change soit strictement assujetti \u00e0 notre Politique de retour. Nous nous sommes efforc\u00e9s de pr\u00e9senter aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la pr\u00e9cision d’affichage des couleurs sur l’\u00e9cran de votre ordinateur. \u00c0 ce titre les photos sont donc non contractuelles. Nous nous r\u00e9servons le droit, sans toutefois y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter la vente de nos produits ou Services \u00e0 n’importe quelle personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction donn\u00e9e. Nous nous autorisons \u00e0 exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d’interrompre la vente d’un produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l’interdit. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire apparaitre notre marque sur les produits ou services, par un logo, une mention ou autre.
Fonctionnalit\u00e9s du Service et de futures nouvelles fonctionnalit\u00e9s peuvent\/pourront \u00eatre soumises \u00e0 une limitation.<\/p><\/div>

La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter gratuitement, toute ou partie des nouvelles fonctionnalit\u00e9s qui<\/div>
seront cr\u00e9\u00e9es dans le futur \u00e0 toute personne ou organisme ayant effectu\u00e9 une commande par le pass\u00e9.<\/div>
6 \u2013 EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE<\/strong><\/div>
Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande.<\/div>
Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et\/ou de l’adresse de facturation ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des n\u00e9gociants, des revendeurs ou des distributeurs, sans avoir pr\u00e9alablement avoir obtenu un accord expr\u00e8s de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>
Nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 du Produit et du Service jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix par le Client.<\/div>
Nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s au Service si nous constatons un retard de paiement et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que la situation soit r\u00e9gularis\u00e9e.<\/div>
7 – LIVRAISON<\/strong><\/div>
Nous livrons nos Produits en France et pouvons – sur demande – livrer dans n’importe quel pays.<\/div>
Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s, \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande.<\/div>
Seule la commande fait foi sur l\u2019adresse de livraison. L\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le paiement Paypal n\u2019est jamais prise en compte. Les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s sur le Site, sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces d\u00e9lais soient respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).<\/div>
Le d\u00e9lai de fabrication d\u00e9pend du nombre de produits command\u00e9s. Les d\u00e9lais de fabrication peuvent \u00eatre rallong\u00e9s en cas de non-conformit\u00e9 du fichier informatique fourni.<\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u2013 une fois la production \/ fabrication termin\u00e9e \u2013 \u00e0 exp\u00e9dier le(s) produit(s) sous maximum 15 jours.<\/div>
Nous nous engageons \u00e0 informer le Client de l’\u00e9volution du traitement de sa commande.<\/div>
En cas de colis endommag\u00e9s (d\u00e9j\u00e0 ouvert, produits manquants…), le Client s\u2019engage \u00e0 notifier au transporteur et \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, par tous moyens, toutes r\u00e9serves dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception du produit. Nous ne pourrons pas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement ou \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019emballage du colis, n\u2019\u00e9tant pas de notre fait.<\/div>
8 – REMBOURSEMENT ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/div>
En vertu de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/div>
Les Produits \u00e9tant personnalis\u00e9s par les informations fournies par le Client aucun remboursement ou avoir ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>

9 – R\u00c9CLAMATION ET \u00c9CHANGE
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Pour une qualit\u00e9 d\u2019impression ou de gravure laser optimale, nous sp\u00e9cifions lors de la commande que notre \u00e9quipe a besoin que le client fournisse un logo \u00ab vectoris\u00e9 \u00bb aux formats .ai .eps ou .svg<\/div>
Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser un fichier vectoris\u00e9 si techniquement ce dit fichier n\u2019est pas conforme \u00e0 nos exigences.<\/div>
Tout autre format fourni ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation sur un d\u00e9faut de qualit\u00e9 d\u2019impression.<\/div>

Dans le cas ou votre produit pr\u00e9senterait un d\u00e9faut, un \u00e9change est possible dans ces conditions seulement :<\/p>

\u2022 Un d\u00e9faut technique est constat\u00e9 sur le produit qui rend son utilisation impossible : le QR code imprim\u00e9 sur la carte est non fonctionnel ou la puce sans contact est non fonctionnelle.<\/div>
\u2022 Un d\u00e9faut d\u2019impression est constat\u00e9 sur le produit : partie manquante sur le logo, le texte ou le QR code<\/div>
Si votre produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut list\u00e9 ci-dessus, merci de prendre contact avec notre \u00e9quipe en cliquant ici<\/a><\/div>
10 \u2013 INFORMATIONS PERSONNELLES<\/strong><\/div>
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est r\u00e9gie par notre Politique de confidentialit\u00e9, que vous trouverez \u00e0 disposition sur notre site internet.<\/div>
Notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne. Pour autant, la soci\u00e9t\u00e9 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la<\/div>
Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/div>
Les Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs de nos produits et services sont s\u00e9curis\u00e9es et crypt\u00e9es. Notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/div>
Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur de nos produits et services ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que par notre soci\u00e9t\u00e9, nos filiales et nos sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/div>
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de nos produits et services sont principalement les agents de notre service client.<\/div>
11 \u2013 ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/strong><\/div>
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reli\u00e9es aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d\u2019exp\u00e9dition, aux d\u00e9lais d’acheminement et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d\u2019annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 votre commande).<\/div>
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiqu\u00e9es dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date pr\u00e9cise de mise \u00e0 jour ou d\u2019actualisation appliqu\u00e9e au Service ou \u00e0 tout site web connexe ne saurait \u00eatre d\u00e9finie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/div>
12 \u2013 UTILISATIONS INTERDITES<\/strong><\/div>
En plus des autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d\u2019utilisation, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu :<\/div>
(a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; (b) pour inciter des tiers \u00e0 r\u00e9aliser des actes ill\u00e9gaux ou \u00e0 y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute r\u00e9glementation, r\u00e8gle ou loi internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9tatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019origine ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou d\u2019un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait<\/div>
\u00eatre utilis\u00e9 en vue de compromettre la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d\u2019Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d\u2019autrui ; (i) pour spammer, hame\u00e7onner, d\u00e9tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en mati\u00e8re d’utilisation.<\/div>
13 \u2013 EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/div>
Nous ne garantissons, certifions ou d\u00e9clarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, 100% s\u00e9curis\u00e9e, sans d\u00e9lai ou sans erreur. Nous garantissons mettre tous les moyens techniques et cryptographies, dans le but d\u2019emp\u00eacher un d\u00e9codage des informations que nous d\u00e9tenons et de s\u00e9curiser toutes les donn\u00e9es.<\/div>
Nous garantissons mettre tout en \u0153uvre avec les outils et moyens existants \u00e0 ce jour et mis \u00e0 notre disposition pour s\u00e9curiser et crypter le Service et les donn\u00e9es associ\u00e9es au Service.<\/div>
Nous ne pourrons cependant pas \u00eatre tenus pour responsables d\u2019une \u00e9ventuelle fuite de donn\u00e9es suite \u00e0 un piratage informatique. Nous nous engageons conform\u00e9ment \u00e0 la RGPD \u00e0 communiquer \u00e0 nos clients toutes failles ou fuites de donn\u00e9es d\u00e9tect\u00e9es sur le Site ou le Service.<\/div>
Vous acceptez que, de temps \u00e0 autre, nous puissions retirer le Service pour des p\u00e9riodes ind\u00e9termin\u00e9es pour des mises \u00e0 jour techniques.<\/div>
Vous convenez express\u00e9ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser celui-ci, est \u00e0 votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00bb pour votre utilisation, et ce, sans repr\u00e9sentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9, nos directeurs, responsables, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et conc\u00e9dants ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, \u00e9conomies ou donn\u00e9es, de co\u00fbts de remplacement ou autres dommages similaires, qu\u2019ils soient contractuels, d\u00e9lictuels (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence), de responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant \u00e0 celui-ci, ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce certains Pays, \u00c9tats ou juridictions ne permettent pas d\u2019exclure ou de limiter la responsabilit\u00e9 quant aux dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, notre responsabilit\u00e9 dans ces \u00c9tats ou juridictions sera limit\u00e9e dans la mesure maximale permise par la loi.<\/p>

14 \u2013 INDEMNISATION<\/strong><\/div>
Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger la Soci\u00e9t\u00e9, nos filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, conc\u00e9dants, prestataires de services, sous- traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, quant \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d\u2019avocat, faite par toute tierce partie \u00e0 cause de ou d\u00e9coulant de votre violation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation ou des documents auxquels ils font r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d\u2019un tiers.<\/div>
15 \u2013 DISSOCIABILIT\u00c9<\/strong><\/div>
Dans le cas o\u00f9 une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dissoci\u00e9e de ces Conditions d\u2019utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/div>
16 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/strong><\/div>
Les obligations et responsabilit\u00e9s engag\u00e9es par les parties avant la date de r\u00e9siliation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de cet accord, et ce, \u00e0 toutes fins.<\/div>
Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation resteront en vigueur, \u00e0 moins et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre service.<\/div>
L\u2019acc\u00e8s au Service sera alors suspendu. Si nous jugeons ou suspectons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas<\/div>
respect\u00e9 une quelconque modalit\u00e9 ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le service \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation (incluse), en cons\u00e9quence de quoi nous pouvons vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/div>
17 \u2013 INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/strong><\/div>
Tout manquement de notre part \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019application d’un droit ou d’une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/div>
Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou toute autre politique ou r\u00e8gle d\u2019exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente et de l\u2019accord entre vous et nous, et r\u00e9gissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs et actuels, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute<\/div>
version ant\u00e9rieure des Conditions d\u2019utilisation).<\/div>
Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ces Conditions d\u2019utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice.<\/div>
18 \u2013 MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/div>
Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur le Site.<\/div>
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises \u00e0 jour et\/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de v\u00e9rifier notre site web de temps \u00e0 autre pour voir si des changements y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site web et au Service ou \u00e0 les utiliser apr\u00e8s la publication de modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.<\/div>
19 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/div>
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 rendre le service disponible \u00e0 hauteur minimale de 90% du temps. En effet, afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du service, nous sommes dans l\u2019obligation de mettre \u00e0 jour notre h\u00e9bergement applicatif tous les mois. \u00c0 ce titre, des coupures sur le service peuvent subvenir. Ces coupures ont en g\u00e9n\u00e9rale une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 10 min et sont appliqu\u00e9es aux jours et heures ouvr\u00e9s.<\/div>
Nous ne pouvons \u00e9galement pas \u00eatre tenus pour responsable des \u00e9ventuels incidents inh\u00e9rent \u00e0 nos sous-traitants : h\u00e9bergements informatique, bureaux d\u2019enregistrement, comptabilit\u00e9 etc…<\/div>
En cons\u00e9quence, une \u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 du service ne pourra pas donner lieu \u00e0 des r\u00e9clamations, poursuites ou indemnisations.<\/div><\/div><\/div><\/div>
\u00a0<\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La marque HDKARD SAS cr\u00e9\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Havet digital , situ\u00e9 au Arteparc, 9 Rue Des Bouleaux, 59810 LESQUIN, France, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bble client ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00abl\u2019utilisateur \u00bb la plateforme d\u2019affichage des fiches HDkard et son backoffice d\u2019administration, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le service \u00bble site de vente en ligne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9095","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9095","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9095"}],"version-history":[{"count":139,"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9095\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10383,"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9095\/revisions\/10383"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hdkard.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9095"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}